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CONDITIONS GENERALES DE RESERVATIONS


1) Introduction

    Ces conditions générales constituent une partie intégrante du contrat entre SOLLEDA et vous.


2) Inscription, conclusion du contrat et mode de paiement

    Vous pouvez effectuer vos réservations moyennant un acompte de 30 %.

    Pour les réservations effectuées par courrier, le montant du loyer est à payer dans les 5 jours
    calendrier.
    Le solde, au plus tard sept semaines avant la date de départ.
    Le contrat entre SOLLEDA et vous est définitif lorsque votre acompte nous est parvenu.

    En cas de différence entre le descriptif et le contenu de la confirmation de réservation, tout
    paiement confirme votre acceptation des informations contenues sur cette dernière.

    Si votre acompte ne nous parvient pas endéans les 5 jours calendrier, SOLLEDA peut disposer
    librement du logement réservé.

    Pour les réservations enregistrées moins de 29 jours avant le début de la location, la totalité du
    loyer est à payer immédiatement, le contrat sera alors conclu.

    A défaut de paiement du solde, ou de la totalité pour les réservations de dernière minute SOLLEDA
    se réserve le droit de refuser la prestation.

    Le bon d'entrée vous sera envoyé après réception  du paiement total avant le début du séjour.
    Ce document mentionne tous les renseignements utiles tels que les prestations auxquelles vous
    avez droits, les coordonnées du responsable des clefs.
    Il est utile de contrôler ce document.

    Des souhaits spécifiques peuvent être formulés au bureau de réservation sans que cela n'entraîne une
    quelconque responsabilité de SOLLEDA sur le accomplissement, à moins que SOLLEDA ne les ait
    expressément confirmés par écrit.
   
    Pour toute réservation, SOLLEDA facture 25 euros de frais de dossier.



3) Prestations et prix

    Les tarifs publiés sont renseignés par logement et par semaine.  En règle générale, la durée minimale
    d'un séjour est de 7 nuitées, jour d'arrivée et de départ : samedi (haute saison).
    Des exceptions sont possibles et confirmées par notre bureau.

    Selon les locations, les frais tels que : électricité, eau, gaz, bois, linge de lit, nettoyage final et taxe de
    séjour sont ou ne sont pas compris dans le loyer.  (sauf stipulé dans le descriptif).  Ceux-ci sont à
    régler sur place lorsqu'ils ne sont pas inclus.  Les frais de chauffage éventuels ne sont jamais inclus.

    Les renseignements mentionnés sur les descriptifs ou sur le bon d'entrée, tels que : moyens de
    transport, magasins et restaurants, aménagements sportifs ne font pas partie intégrante du contrat
    et ne sont en aucun cas des prestations de service de la part de SOLLEDA.


4) Prestations et modifications des tarifs

    Un soin particulier a été apporté à l'élaboration des descriptifs et au calcul des prix.

    Les modifications de prestations après la conclusion du contrat, bien qu'exceptionnelles, sont
    néanmoins toujours possibles.


5) Arrivée et départ

    Avant le début de votre séjour, vous recevrez le bon d'entrée (preuve de paiement).
    Sur ce document figurent toutes les informations nécessaires : adresse du logement de vacances,
    adresse du responsable des clefs ainsi qu'une route à suivre.  Cette dernière vous conduit au
    responsable local, parfois au logement de vacances où vous devrez alors vous rendre en premier lieu.

    L'arrivée doit avoir lieu entre 16H et 19H, le départ à 10H au plus tard, sauf indication contraire.

    Si vous deviez arriver après 19H, vous devez en informer le responsable des clefs.

    Si vous ne pouvez prendre possession du logement, par exemple pour cause de forte circulation,
    grèves ou raisons personnelles, vous devez avertir le responsable des clefs.  L'intégralité du montant
    de la location reste dû.  Ceci est également applicable lorsque vous écourtez votre séjour.

    Si vous désirez prolonger votre réservation dans la mesure de nos disponibilités, veuillez contacter le
    plus tôt possible notre bureau.


6) Résiliation du contrat par le locataire

    En cas d'annulation d'un logement de vacances jusque 50 jours avant le début du séjour, 25 %
    (vingt-cinq pour cent) du loyer vous seront facturés.

    De 49 à 31 jours avant le début du séjour, les frais d'annulation s'élèvent à 50 % du loyer
    (cinquante pour cent).

    A partir de 30 jours avant le début du séjour, les frais d'annulation sont de 100 % (cent pour cent).
    Si le logement n'a pas été occupé, le montant total du loyer reste redevable.

    Nous vous conseillons de souscrire une assurance qui vous couvrira en cas d'annulation pour des
    raisons telles que : maladie, accident, décès, etc..
    Cette garantie représente 5,8 % du loyer(minimum 25 € + 3 € frais de police) et reste due lors de
    l'annulation.
    Les frais de dossier ne sont pas remboursables.


7) Logement de remplacement et rupture de par SOLLEDA

    Si des circonstances imprévisibles et insurmontables l'exigent, SOLLEDA peut vous attribuer un
    logement équivalent.

    SOLLEDA est en droit d'annuler le contrat lors de circonstances, imprévues et imprévisibles, donnant
    lieu à l'impossibilité de maintenir la location, lorsqu'un danger menace le locataire, le logement ou lors
    de tout problème préjudiciable.
    Dans ce cas, l'exécution du contrat ne peut être exigée.  Le montant payé sera alors remboursé à
    l'exclusion de tout autre prétention et déduction faite des prestations déjà effectuées.


8) Obligations du locataire selon le logement et le pays

    Lors de la remise des clefs, une caution vous sera demandée.  Cette caution peut être payée en
    espèces ou par carte de crédit. 
    En cas de non paiement de cette caution, la remise des clefs pourra être refusée.

    L'occupation du logement est strictement limitée au nombre de personnes mentionné dans le
    contrat. 
    Le responsable des clefs est en droit de refuser les personnes supplémentaires et d'exiger un
    supplément par personne en plus.

    Le logement doit être conservé en bon état.  Le locataire devra jouir du bien en bon père de famille.
    Veiller également à respecter le repos des autres locataires.

    Le nettoyage du matériel de cuisine, la vaisselle et les couverts est à effectuer par le locataire et
    n'est pas compris dans le prix de location.

    Le responsable des clefs doit impérativement être informé de toute dégradation ou dommage
    occasionnés par le locataire ou l'un des occupants du logement. 

    Le locataire est tenu pour responsable, dans tous les cas, de tous dégâts occasionnés par lui-même
    ou les personnes l'accompagnant,  moins que sa non responsabilité puisse être prouvée.
    Il en est de même si il y a rétrocession du logement à des tierces personnes.
    Tout dégât peut être déduit du montant de la caution.


9) Réclamations - Prétentions de dommages

    Si l'état du logement s'avérait non conforme au contrat, si vous remarquez des manquements ou
    dégâts à votre arrivée, il est impératif d'en avertir immédiatement le responsable des clefs.
    Si ces problèmes ne peuvent être résolus rapidement, veuillez le signaler à notre bureau de
    réservation dans les 2 jours.  Ceci vaut également si ces difficultés devaient subsister pendant tout le
    séjour.

    Si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées, vous perdez vos droits quant à une
    éventuelles restitution.

    Si vous quittez le logement de vacances, vous perdez tous vos droits quant à une éventuelle
    restitution.


10) Piscines

     Certaines maisons sont équipées d'une piscine.  Sachez que vous utilisez cette piscine en pleine
     connaissance de cause et à vos risques et périls.

     D'autre part, ni le propriétaire, ni nous-mêmes ne pouvons être tenus pour responsables de l'absence
     ou de manque d'eau dans une piscine, à partir du moment où une décision communale ou
     départementale en interdit le remplissage.



11) Responsabilités de SOLLEDA

     Si le logement ne devait pas s'avérer conforme au contrat, SOLLEDA s'efforcera de mettre à la
     disposition du client un logement équivalent.
     Si ceci n'est pas possible à court terme, ou que vous refusiez pour de justes motifs la solution
     proposée, SOLLEDA vous dédommagera des moins-values pour autant que sa responsabilité soit
     reconnue.
     SOLLEDA est tenu de réparer les préjudices résultant de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du
     contrat.  Sa responsabilité se limite exclusivement au remboursement du prix de la location.

     Est exclu tout préjudice personnel comme dommage matériel, vol.

     SOLLEDA n'est pas responsable de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat lorsque
     celle-ci est imputable à un événement international ou une situation nationale imprévisibles.

     SOLLEDA ne peut être considéré comme responsable dans les cas suivants :

     a) Faits ou manquements de votre part ou de l'un des participants.
     b) Négligences imprévisibles et insurmontables imputables à un tiers quant à la fourniture des
         prestations prévues dans le contrat.
     c) En cas de force majeure ou du fait d'un événement que SOLLEDA ou le représentant (par ex. le
         responsable des clefs) ne pouvaient pas prévoir malgré toute la diligence requise ou contre
         lesquels ils ne pouvaient rien.
     d) Dégâts et pertes en cas de cambriolage.

     Les conditions sont analogues pour les responsabilités hors contrat.  La responsabilité pour le
     représentant et le personnel de service est expressément exclue.
     Les accords internationaux et les lois nationales sur d'autres limitations et exclusions des
     responsabilités font foi.


12) Litiges et droits juridiques

     Les rapports entre vous et SOLLEDA sont régis exclusivement par le droit belge.

     En cas de litiges, seuls les tribunaux de Mons sont compétents.


13) SOLLEDA est la marque déposée de la SPRL D.G. BUSINESS - BCE 0416.716.354
      Son gérant est inscrit à l'Institut des Agents Immobiliers sous le n° 102174.
      La SPRL D.G.  BUSINESS collabore également avec des agents de voyages.









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